Règlement (CEE) 2377/93 du 27 août 1993Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 août 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2377/93 de la Commission du 27 août 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1235/93 relatif à la fourniture aux populations d'Albanie de viande bovine d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 3106/92 du Conseil |
Décision • 1
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[…] Le 19 mars 2008, la SARL CAPBRUN a reçu de la SARL ELIDIS BOISSONS SERVICES ANTIBES un chèque de 8 635,36 € représentant une avance sur remise anticipée qui devait être amortie en fonction des volumes distribués. Le 29 juillet 2010 lettre RAR de mise en demeure pour un montant débiteur de 2 377,93 €. Le 6 septembre 2010, lettre de rappel RAR réceptionnée le 9 septembre 2010 pour rappeler le règlement de 2 377,93 €. Le 23 septembre 2010 lettre RAR pour transmission dossier au servie contentieux. La SARL CAPBRUN a cessé de s'approvisionner le 16 juin 2010. Le 8 juin, 1er juillet et 17 juillet 2010, trois chèques pour un montant total de 1 176,60 € ont été émis et n'ont pu être encaissés pour insuffisance de provision.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3106/92 du Conseil, du 26 octobre 1992, relatif à une action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations d'Albanie (1), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: