Règlement (CE) 977/2003 du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)
Règlement (CE) 977/2003 du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004)Abrogé
Version10 juin 2003
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Version1 août 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 977/2003 de la Commission du 6 juin 2003 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004) |
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Version du 1 août 2003 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 ( 2 ), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: