Règlement (CEE) 1714/80 du 27 juin 1980 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles
Règlement (CEE) 1714/80 du 27 juin 1980 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricolesAbrogé
Version1 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1714/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits agricoles |
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Version du 1 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28,
VU LE PROJET DE REGLEMENT SOUMIS PAR LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :