Article 25 du Règlement (CE) 713/2009 du 13 juillet 2009 instituant une agence de coopération des régulateurs de l’énergie

Les règles financières applicables à l’agence sont arrêtées par le conseil d’administration après consultation de la Commission. Ces règles peuvent s’écarter du règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 si les exigences spécifiques au fonctionnement de l’agence l’imposent et uniquement avec l’accord préalable de la Commission.