Règlement (CEE) 357/79 du 5 février 1979 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
Règlement (CEE) 357/79 du 5 février 1979 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticolesAbrogé
Version2 avril 1979
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Version1 janvier 1995
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Version31 octobre 1998
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Version20 novembre 2003
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Version1 mai 2004
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Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 357/79 du Conseil, du 5 février 1979, concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission [1],
vu l'avis de l'Assemblée [2],
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: