Règlement d'exécution (UE) 2018/1543 du 15 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 en tant qu'additif pour l'alimentation animale de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 2018/1543 du 15 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 en tant qu'additif pour l'alimentation animale de toutes les espèces animales
Version5 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1543 de la Commission du 15 octobre 2018 concernant l'autorisation d'une préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 32291 en tant qu'additif pour l'alimentation animale de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Version du 5 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: