Règlement (CEE) 1382/89 du 19 mai 1989
Règlement (CEE) 1382/89 du 19 mai 1989Abrogé
Version23 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1382/89 de la Commission du 19 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2681/83 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 23 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1225/89 (2), et notamment son article 24 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: