Règlement (CEE) 1276/78 du 12 juin 1978
Règlement (CEE) 1276/78 du 12 juin 1978Abrogé
Version15 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1276/78 du Conseil, du 12 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2825/77 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines préparations et conserves de viande bovine, de la position EX 16.02 du tarif douanier commun, originaires de Malte (année 1978) |
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Version du 15 juin 1978 • À jour
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