Règlement (CEE) 1350/85 du 23 mai 1985
Règlement (CEE) 1350/85 du 23 mai 1985
Version24 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1350/85 de la Commission, du 23 mai 1985, modifiant les règlement (CEE) n 158/85, (CEE) n 569/85, (CEE) n 625/85, (CEE) n 701/85, (CEE) n 710/85, (CEE) n 925/85, (CEE) n 926/85 et (CEE) n 1176//85 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour l'exportation de céréales détenues par les organismes d'intervention |
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Version du 24 mai 1985 • À jour
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