RÈGLEMENT (CEE) 3867/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992
RÈGLEMENT (CEE) 3867/91 du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3867/91 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1991 fixant le montant de la prime de report pour certains produits de la pêche pendant la campagne 1992 # |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2),
vu le règlement (CEE) no 2203/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, établissant les règles générales relatives à l'octroi d'une prime de report pour certains produits de la pêche (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3469/88 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: