Règlement délégué (UE) 2021/457 du 13 janvier 2021
Règlement délégué (UE) 2021/457 du 13 janvier 2021
Version18 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/457 de la Commission du 13 janvier 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/161 en ce qui concerne une dérogation à l’obligation incombant aux grossistes de désactiver l’identifiant unique des produits exportés vers le Royaume-Uni (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 18 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (1), et notamment son article 54 bis, paragraphe 2, point d),
considérant ce qui suit:
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