RÈGLEMENT (CEE) 3023/91 du 16 octobre 1991
RÈGLEMENT (CEE) 3023/91 du 16 octobre 1991Abrogé
Version20 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 octobre 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 3023/91 DE LA COMMISSION du 16 octobre 1991 prévoyant l' octroi de l' indemnité compensatoire aux organisations de producteurs, pour les thons livrés à l' industrie de la conserve durant la période du 1er janvier au 31 mars 1991 # |
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Version du 20 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3571/90 (2), et notamment son article 17 bis paragraphe 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: