Règlement (CE) 315/2006 du 22 février 2006
Règlement (CE) 315/2006 du 22 février 2006
Version15 mars 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 315/2006 de la Commission du 22 février 2006 mettant en œuvre le règlement (CE) n o 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables cibles secondaires relatives aux conditions de logement |
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Texte du document
Version du 15 mars 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) (1), et notamment son article 15, paragraphe 2, point f,
considérant ce qui suit: