Règlement (CE) 2295/1999 du 29 octobre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Règlement (CE) 2295/1999 du 29 octobre 1999 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation
Version30 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2295/1999 de la Commission, du 29 octobre 1999, fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation |
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