Règlement (UE) 2018/1504 du 2 octobre 2018
Règlement (UE) 2018/1504 du 2 octobre 2018
Version4 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1504 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 abrogeant le règlement (UE) no 256/2014 concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne |
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Version du 4 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 194,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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