Règlement (CE) 3107/94 du 19 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil relatif à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp
Règlement (CE) 3107/94 du 19 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil relatif à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus sppAbrogé
Version1 janvier 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3107/94 de la Commission du 19 décembre 1994 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1796/81 du Conseil relatif à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1796/81 du Conseil, du 30 juin 1981, relatif aux mesures applicables à l'importation de champignons de l'espèce Agaricus spp. relevant des codes NC 0711 9040, 2003 10 20 et 2003 10 30 (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1122/92 (2) et notamment son article 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: