RÈGLEMENT (CE) 922/96 du 23 mai 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné au
RÈGLEMENT (CE) 922/96 du 23 mai 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné au
Version24 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mai 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 922/96 DE LA COMMISSION du 23 mai 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention allemand et destiné au «World Food Programme» |
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Version du 24 mai 1996 • À jour
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