Règlement (CE) 1582/2003 du 10 septembre 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1582/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1433/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière |
Décisions • 4
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission du 28 mars 2001 ; Vu le règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 ; Vu le règlement (CE) n° 1582/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 ; Vu le code rural ; Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil relatif aux programmes opérationnels, aux fonds opérationnels et à l'aide financière communautaire des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;
Annulation —
[…] Vu le règlement (CE) de la Commission n°1433/2003 du 11 août 2003, modifié par le règlement n°1582/2003 du 10 septembre 2003, portant modalités d'application de règlement (CE) du Conseil n° 2200/96 ;
Rejet —
[…] Vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 ; Vu le règlement (CE) n° 609/2001 de la Commission du 28 mars 2001 ; Vu le règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 modifié par le règlement (CE) n° 1582/2003 de la Commission du 10 septembre 2003 ; Vu l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière ; Vu le code de justice administrative ;
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 47/2003 de la Commission(2), et notamment son article 48,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) 1433/2003 de la Commission(3) a fixé à son article 28, paragraphe 1, portant dispositions transitoires, la date butoir à laquelle les organisations de producteurs doivent présenter les modifications nécessaires des programmes opérationnels approuvés par les États membres avant la date d'entrée en vigueur dudit règlement et dont la mise en oeuvre se poursuit en 2004.
(2) Il s'avère que la disposition concernant cette date ne correspond pas à la mesure présentée à l'avis du comité de gestion. Il convient dès lors de rectifier cette date,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: