Règlement (CE) 913/98 du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) 913/98 du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version4 mai 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 913/98 de la Commission du 29 avril 1998 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 4 mai 1998 • À jour
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