Règlement (CE) 1566/96 du 2 août 1996
Règlement (CE) 1566/96 du 2 août 1996Abrogé
Version3 août 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 août 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1566/96 de la Commission du 2 août 1996 modifiant les règlements (CE) no 1749/95 et (CE) no 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales |
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Version du 3 août 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: