Règlement (CE) 122/97 du 23 janvier 1997
Règlement (CE) 122/97 du 23 janvier 1997Abrogé
Version31 janvier 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 janvier 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 122/97 de la Commission du 23 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) no 3567/92 en ce qui concerne les modalités d'utilisation et de transfert de droits dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 31 janvier 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1589/96 du Conseil (2), et notamment son article 5 bis paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: