RÈGLEMENT (CEE) 139/91 du 21 janvier 1991 portant mesures transitoires applicables dans le secteur de la viande ovine après l' unification allemande
RÈGLEMENT (CEE) 139/91 du 21 janvier 1991 portant mesures transitoires applicables dans le secteur de la viande ovine après l' unification allemandeAbrogé
Version22 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 139/91 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1991 portant mesures transitoires applicables dans le secteur de la viande ovine après l' unification allemande # |
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Version du 22 janvier 1991 • À jour
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