Règlement (CEE) 1601/84 du 6 juin 1984 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Règlement (CEE) 1601/84 du 6 juin 1984 relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien
Version8 juin 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1601/84 de la Commission, du 6 juin 1984, relatif à la mise en vente par adjudication de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 8 juin 1984 • À jour
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