Règlement (CEE) 3860/92 du 29 décembre 1992 modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Règlement (CEE) 3860/92 du 29 décembre 1992 modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées
Version31 décembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3860/92 de la Commission, du 29 décembre 1992, modifiant certains prélèvements à l'importation de bovins vivants, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées |
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