Règlement (CEE) 344/79 du 5 février 1979 établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 344/79 du 5 février 1979 établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vinAbrogé
Version2 avril 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 344/79 du Conseil, du 5 février 1979, établissant les règles générales pour la fixation du prix de référence et la perception de la taxe compensatoire dans le secteur du vin |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 avril 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 17 PARAGRAPHE 5 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 2 ) ,
CONSIDERANT LES ARRANGEMENTS INTERNATIONAUX EXISTANT DANS LE DOMAINE DU VIN ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :