Règlement d’exécution (UE) 2020/778 du 12 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/778 du 12 juin 2020
Version16 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/778 de la Commission du 12 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/773 en ce qui concerne les dates d’application à la suite de la prorogation du délai de transposition de la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 16 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: