Règlement (CEE) 1834/89 du 19 juin 1989
Règlement (CEE) 1834/89 du 19 juin 1989Abrogé
Version30 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1834/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
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Version du 30 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment sont article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: