Règlement d'exécution (UE) 2015/1205 du 23 juillet 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/1205 du 23 juillet 2015Abrogé
Version27 juillet 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1205 de la Commission du 23 juillet 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 743/2013 concernant des mesures de protection sur les importations de mollusques bivalves de Turquie destinés à la consommation humaine en ce qui concerne sa durée d'application (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 27 juillet 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (1), et notamment son article 22, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: