Règlement (CEE) 1839/73 du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays de Sahel
Règlement (CEE) 1839/73 du 6 juillet 1973 relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays de SahelAbrogé
Version10 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1839/73 de la Commission, du 6 juillet 1973, relatif à certaines dispositions à prendre par les organismes d'intervention dans le cadre de l'aide communautaire aux pays de Sahel |
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Version du 10 juillet 1973 • À jour
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