Règlement (CEE) 1679/78 du 14 juillet 1978
Règlement (CEE) 1679/78 du 14 juillet 1978
Version18 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1679/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, autorisant l'organisme d'intervention allemand à vendre des quartiers avant de bovins, en vue de leur transformation en conserves destinées à constituer des stocks de sécurité |
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Version du 18 juillet 1978 • À jour
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