Règlement (UE) 2025/2434 du 26 novembre 2025 relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime
Règlement (UE) 2025/2434 du 26 novembre 2025 relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime
Version18 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2434 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 relatif à l’Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogeant le règlement (CE) n° 1406/2002 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Création de l'Agence européenne pour la sécurité maritimeAccès limité
Lexis Veille · 8 janvier 2026
Texte du document
Version du 18 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 100, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: