Règlement (CE) 722/2008 du 25 juillet 2008
Règlement (CE) 722/2008 du 25 juillet 2008Abrogé
Version29 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 722/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 modifiant le règlement (CEE) n o 563/82 en ce qui concerne les corrections à appliquer pour la constatation des prix de marché pour les carcasses de gros bovins |
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Version du 29 juillet 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1183/2006 du Conseil du 24 juillet 2006 établissant la grille communautaire de classement des carcasses de gros bovins (1), et notamment son article 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: