Règlement (CE) 1742/2004 du 7 octobre 2004
Règlement (CE) 1742/2004 du 7 octobre 2004Abrogé
Version15 octobre 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1742/2004 de la Commission du 7 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2235/92 portant modalités d'application de l'aide à la consommation de produits laitiers frais des îles Canaries |
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Version du 15 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1454/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries et abrogeant le règlement (CEE) no 1601/92 (Poseican) (1), et notamment son article 8, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: