RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1975 du 31 octobre 2019
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1975 du 31 octobre 2019Abrogé
Version6 décembre 2019
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 2019 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2019/1975 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne |
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Texte du document
Version du 6 décembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d’un réseau d’information comptable agricole sur les revenus et l’économie des exploitations agricoles dans l’Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, troisième alinéa, son article 5 bis, paragraphe 2, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 6, paragraphe 5, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième et quatrième alinéas, et son article 19, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: