Règlement (CEE) 798/69 du 29 avril 1969
Règlement (CEE) 798/69 du 29 avril 1969
Version30 avril 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 798/69 de la Commission, du 29 avril 1969, annulant l'adjudication prévue au règlement (CEE) n 578/69 concernant certains fromages détenus par l'organisme d'intervention italien |
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Version du 30 avril 1969 • À jour
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