RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2153/96 du Conseil du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2153/96 du Conseil du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Version4 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 décembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) no 2153/96 du Conseil du 25 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire |
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