Règlement (CE) 844/95 du 18 avril 1995
Règlement (CE) 844/95 du 18 avril 1995Abrogé
Version22 avril 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 844/95 de la Commission du 18 avril 1995 modifiant les règlements (CE) n° 3170/94 et (CE) n 3172/94 du secteur de la viande bovine |
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Version du 22 avril 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: