Règlement (CEE) 3186/76 du 22 décembre 1976
Règlement (CEE) 3186/76 du 22 décembre 1976Abrogé
Version15 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3186/76 de la Commission, du 22 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 192/75 portant modalités d' application des restitutions à l' exportation pour les pays agricoles |
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Version du 15 janvier 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1143/76 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 , SON ARTICLE 15 PARAGRAPHE 5 , SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 6 , AINSI QUE LES DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DES AUTRES REGLEMENTS PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS AGRICOLES ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :