Règlement (CEE) 479/77 du 9 mars 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Règlement (CEE) 479/77 du 9 mars 1977 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état
Version10 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 479/77 de la Commission, du 9 mars 1977, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état |
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Version du 10 mars 1977 • À jour
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