Règlement délégué (UE) 2019/443 du 13 février 2019
Règlement délégué (UE) 2019/443 du 13 février 2019
Version9 avril 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2019 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2019/443 de la Commission du 13 février 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/588 en ce qui concerne la possibilité d'ajuster le nombre quotidien moyen de transactions pour une action lorsque la plate-forme de négociation présentant le volume d'échanges le plus élevé pour cette action se situe en dehors de l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 avril 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE (1), et notamment son article 49, paragraphe 3;
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Lyon, Retentions, 18 mars 2025, n° 25/02086
- Jurisprudence abus de faiblesse : jugements et arrêts
- OPHELIE PIZZA (VALMONT, 883451676)
- EATS THYME (PARIS 1, 837541747)
- Article 76-2 du Code de procédure pénale
- Redressement judiciaire VESTRIC ET CANDIAC (30600)