Règlement (CE) 1356/2006 du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII, VIII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon des Pays

Version16 septembre 2006

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 septembre 2006

Sur le règlement :

Date de signature :	13 septembre 2006
Date de publication au JOUE :	15 septembre 2006
Titre complet :	Règlement (CE) n o 1356/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII, VIII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon des Pays-Bas

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Version du 16 septembre 2006 • À jour

Règlement (CE) 1356/2006 du 13 septembre 2006 relatif à l’arrêt de pêche de la dorade rose dans les zones CIEM VI, VII, VIII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon des PaysAbrogé

Sur le règlement :

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