Règlement (CEE) 2186/78 du 19 septembre 1978 portant sursis à l'application d'un plafond indicatif ETABLI par le règlement (CEE) n° 702/78 à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal
Règlement (CEE) 2186/78 du 19 septembre 1978 portant sursis à l'application d'un plafond indicatif ETABLI par le règlement (CEE) n° 702/78 à l'égard des importations de certains produits originaires du PortugalAbrogé
Version24 septembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 septembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2186/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, portant sursis à l'application d'un plafond indicatif ETABLI par le règlement (CEE) n° 702/78 à l'égard des importations de certains produits originaires du Portugal |
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Version du 24 septembre 1978 • À jour
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