Règlement (CEE) 4153/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de choux de Chine, de salades
Règlement (CEE) 4153/88 du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de choux de Chine, de saladesAbrogé
Version31 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4153/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de choux de Chine, de salades «iceberg», de piments doux ou poivrons et de tomates pelées, originaires d'Israël (1988) |
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Version du 31 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
- 450 tonnes de choux de Chine du code NC ex 0704 90 90,
- 250 tonnes de salade « iceberg » du code NC ex 0705 11 10,
- 7 400 tonnes de piments doux ou poivrons du code NC 0709 60 10,
- 2 800 tonnes de tomates pelées du code NC 2002 10 00,
originaires d'Israël;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :