Règlement (CE) 307/2007 du 21 mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) 307/2007 du 21 mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Version22 mars 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 307/2007 de la Commission du 21 mars 2007 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité |
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Version du 22 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des œufs (1), et notamment son article 8, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: