Règlement (CEE) 1176/92 du 6 mai 1992 portant décision de ne pas donner suite à la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92
Règlement (CEE) 1176/92 du 6 mai 1992 portant décision de ne pas donner suite à la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92
Version7 mai 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1176/92 de la Commission, du 6 mai 1992, portant décision de ne pas donner suite à la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 920/92 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 mai 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)