Règlement (CEE) 3726/91 du 19 décembre 1991
Règlement (CEE) 3726/91 du 19 décembre 1991
Version20 décembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3726/91 de la Commission, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement (CEE) n 2269/91 en ce qui concerne les taxes compensatoires à percevoir dans les cas où le prix minimal à l'importation, applicable aux raisins secs, n'est pas respecté |
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Version du 20 décembre 1991 • À jour
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