Règlement (CE) 2311/96 du 2 décembre 1996Abrogé

Version3 décembre 1996

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 décembre 1996

Sur le règlement :

Date de signature :	2 décembre 1996
Date de publication au JOUE :	3 décembre 1996
Titre complet :	Règlement (CE) no 2311/96 de la Commission du 2 décembre 1996 modifiant le règlement (CEE) no 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine

Voir la source institutionnelle

Décisions • 8

1. CJCE, n° C-171/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Maatschap Toeters et M. C. Verberk contre Productschap Vee en Vlees, 8 juin 2004

—

[…] 3 – Règlement de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n° 714/89 (JO L 391, p. 20), tel que modifié par le règlement (CEE) n° 2311/96 de la Commission, du 2 décembre 1996 (JO L 313, p. 9).

2. CJCE, n° C-335/03, Arrêt de la Cour, République portugaise contre Commission des Communautés européennes, 14 avril 2005

—

[…] 4 Le règlement (CEE) n° 3886/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement n° 805/68 (JO L 391, p. 20), tel que modifié par le règlement CE nº 2311/96 de la Commission, du 2 décembre 1996 (JO L 313, p. 9, ci-après le «règlement n° 3886/92»), a fixé les conditions administratives requises pour l'octroi desdites primes.

3. CJCE, n° C-171/03, Arrêt de la Cour, Maatschap Toeters et M. C. Verberk contre Productschap Vee en Vlees, 11 novembre 2004

—

[…] 1 a) L'article 3, paragraphe 2, sous c), du règlement (CEE, Euratom) n° 1182/71 du Conseil, du 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, […] du 23 décembre 1992, établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus par le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et abrogeant les règlements (CEE) n° 1244/82 et (CEE) n° 714/89, tel que modifié par le règlement (CE) n° 2311/96 de la Commission, du 2 décembre 1996, prend fin à l'expiration de la dernière heure du jour qui, dans la dernière semaine, porte la même dénomination que le jour où l'abattage a eu lieu.

Afficher tout (8)

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte

Texte du document

Version du 3 décembre 1996 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment son article 4b paragraphe 8, son article 4e paragraphe 5, son article 4f paragraphe 4, son article 4h paragraphe 2, son article 4i paragraphe 5 et son article 25,

vu le règlement (CEE) n° 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 150/95 (4), et notamment son article 6 paragraphe 2,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1996