Règlement d'exécution (UE) 2018/339 du 7 mars 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/339 du 7 mars 2018Abrogé
Version11 mars 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/339 de la Commission du 7 mars 2018 modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 en ce qui concerne les certificats d'importation de produits laitiers originaires d'Islande et dérogeant audit règlement |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Union économique et monétaire / Titres adossés à des obligations souveraines / Proposition de règlement (Leb 840)
www.dbfbruxelles.eu · 4 juin 2018
Texte du document
Version du 11 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 187,
considérant ce qui suit: