Règlement (CE) 846/98 du 22 avril 1998
Règlement (CE) 846/98 du 22 avril 1998
Version23 avril 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 846/98 de la Commission du 22 avril 1998 portant adaptation au règlement (CE) no 2008/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 151/98 |
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Version du 23 avril 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2008/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie (1), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: