Règlement (CEE) 2862/91 du 24 septembre 1991 fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1991, pour la campagne de commercialisation 1991/1992
Règlement (CEE) 2862/91 du 24 septembre 1991 fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1991, pour la campagne de commercialisation 1991/1992
Version30 septembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2862/91 de la Commission, du 24 septembre 1991, fixant définitivement le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, applicable avant le 1er septembre 1991, pour la campagne de commercialisation 1991/1992 |
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